Financements

Elle nécessite l’emploi d’un coordinateur de la vie partagée. 

Extraits de la loi ELAN (financements )

Art. D 281-3 le forfait pour l’habitat inclusif est versé au profit de la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée…

Le montant, la durée du forfait et les modalités de versements et de suivi de l’utilisation du forfait, et le cas échéant de son reversement font l’objet d’une convention avec l’agence régionale de santé.

Le montant individuel pour chaque habitant est modulé par l’agence régionale de santé selon l’intensité du projet de vie sociale et partagée, définie selon les critères suivants :

  • le temps consacré à l’animation du projet… par le ou les professionnels mentionnés-
  • La nature et les caractéristiques des actions identifiées dans le cadre du projet de vie sociale et partagée dans l’habitat

Les partenariats organisés pour assurer la participation sociale et citoyenne.